Nouveauté :

La licence familiale monoparentale (FRAMP) est destinée aux personnes dites « isolée » (un parent ou grand-parent). Ce nouveau titre d’adhésion permet d’adhérer avec des enfants ou petits-enfants. Cette licence offre les mêmes garanties d’assurance que la licence FRA (FRAMP = FRA).

Pourquoi une licence ?

Adhérer à une association affiliée à la Fédération, c’est rejoindre les valeurs et l’esprit de la Fédération. Prendre une licence, ce n’est pas seulement s’assurer, ce n’est pas seulement respecter les statuts fédéraux, c’est avant tout participer à la sauvegarde des chemins grâce à votre souscription. C’est aussi un engagement réciproque, car vous bénéficiez de sorties encadrées par des animateurs compétents sur des itinéraires entretenus et balisés, de formations, des avantages partenaires...

Et, bien sûr, de la convivialité...

Pourquoi une assurance ?

Peu nombreux sont les adhérents qui comprennent l'utilité d’être assurés pour la pratique associative. Ils argumentent qu’ils sont déjà cotisants à la sécurité sociale, bénéficiaires d’une mutuelle, voire d’une assurance personnelle, et ne voient donc pas l’intérêt de se garantir en plus contre les accidents qu’ils peuvent subir ou occasionner lors d’une randonnée.

Au contraire, les assurances courantes en responsabilité civile des individuels assurent rarement les activités sportives en association a fortiori la randonnée pédestre.

Conseil : pour le savoir, demandez à votre assureur une attestation pour la pratique sportive associative.

L’assurance comprise dans la licence de randonnée ne fait donc pas double emploi.

Il faut expliquer aux adhérents le principe du contrat fédéral :

prendre une licence avec assurance permet à son association d’être assurée en responsabilité civile.

L’assurance est utile

Les accidents ne surviennent pas uniquement dans les sports dits « à risque ».

Depuis la saison 2006, la communauté fédérale a subi :

22 décès accidentels dont 7 pour la seule saison 2008.

1 cas d’invalidité totale indemnisée à 15 250 € : licencié resté grabataire à vie après fracture des cervicales.

La masse des sinistres est heureusement moins dramatique, mais néanmoins significative.

En 2008, 711 licencié(e)s ont été indemnisé(e)s (remboursement de soins incomplètement couverts par S.S., Mutuelle et/ou infirmité partielle subséquente après consolidation).

L’étude statistique réalisée révèle que certains sinistres sont en augmentation notable depuis maintenant plusieurs années. Parmi eux, ce sont les accidents ayant entraîné une invalidité qui sont les plus préoccupants. Non seulement leur nombre a augmenté, mais leur gravité s’est accrue. Ces éléments montrent que les règles de sécurité élémentaires ne doivent jamais être oubliées, ni par les randonneurs, ni par les animateurs (cf. Annexe 6 Règlement Encadrement et sécurité).

Les différents types d’adhésion

Les licences, pour ceux qui veulent adhérer à une association

La licence individuelle (IS-IR-IRA-IMPN) est un titre annuel nominatif délivrée par une association affiliée à la Fédération et ouvrant certains droits à son titulaire.

La licence individuelle peut être délivrée à un mineur ; elle nécessite la présentation d‘une autorisation parentale pour sa participation aux randonnées associatives en l’absence de ses parents.

La licence familiale (FS-FR-FRA-FMPN) est un titre annuel distribuée par une association adhérente à un titulaire et ses rattachés entrant dans la définition de la famille ci-dessous :

conjoint(e) ou concubin(e) notoire ou partenaire Pacsé (1 an au moins de vie commune).

enfants mineurs, y compris ceux confiés par la DDASS, et enfants majeurs sous tutelle vivant sous le même toit que leurs parents. Les personnes majeures, sous tutelle ou sous curatelle, peuvent figurer sur la licence familiale de leurs parents

jusqu'à l’année de leurs 30 ans.

enfants majeurs de moins de 25 ans, fiscalement à charge et vivant sous le même

toit que leurs parents. Les enfants étudiant et résidant dans une autre ville que celle du lieu du domicile de leurs parents ne peuvent donc pas figurer sur la licence familiale de leurs parents, la condition de domicile commun n’étant pas remplie.

petits-enfants mineurs ou majeurs de moins de 25 ans, fiscalement à charge et vivant sous le même toit que leurs parents.

La validité des licences

Les licences peuvent être délivrées à partir du 1er septembre et sont valables jusqu’au 31 août de l’année suivante. L’assurance éventuellement attachée à la licence est, elle, valable du 1er septembre au 31 décembre de l’année suivante.

Les garanties d’assurance prennent effet à 0 h le lendemain du jour de demande de la licence avec assurance (date figurant sur le bordereau de demande de licence).

À charge pour l’association :

De commander la licence et de la régler au SIF FFRandonnée.

D’être en mesure d’établir par tout moyen de preuve (ex : bordereau d’encaissement de chèque), en cas de sinistre survenant entre la date de souscription et le retour de la licence imprimée, que la prime correspondante a bien été acquittée lors de la demande de la licence par l’adhérent.